Comité départemental de Vendée de la Fédération Française de Cyclotourisme




Le code du sport a été modifié par décret du 09/08/2017

Le code du sport a été modifié par décret le 09/08/2017

Plus particulièrement l’article R331-6


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Ancienne rédaction

Les manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage et qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique sont soumises à autorisation. 

Les manifestations sportives qui se déroulent dans le respect du code de la route et qui n'imposent à leurs participants qu'un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, à l'exclusion d'un horaire fixé à l'avance et de tout classement en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée, sur une partie quelconque du parcours, ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'alinéa précédent. 

Sont toutefois soumises à déclaration les manifestations sportives visées au précédent alinéa prévoyant la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances, de plus de 75 piétons, de plus de 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autres animaux.

 

Nouvelle rédaction

Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui :
« 1° Soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance ;
« 2° Soit constituent des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance comptant plus de cent participants. »

 

L'alinéa définissant les manifestations non soumises à autorisation à disparu, les manifestations ne sont plus différenciées selon le type de participants (cyclistes, piétons, animaux) c'est 100 participants pour tous.

Après lecture complète du décret, celui-ci ne modifie pas l'arrêté du 20 décembre 2010.

Le décret étant applicable à compter du 14 août 2017, il n'y a plus de déclaration à faire pour les manifestations de moins de 101 participants au calendrier après le 14 septembre.

Le décret ne modifie pas l'arrêté du 20 décembre 2010 dont voici les deux premiers articles

 

Article 1

L'accès du réseau routier national mentionné au décret du 5 décembre 2005 susvisé et du boulevard périphérique de Paris est interdit aux manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport.

 

Article 2

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports fixent conjointement, pour chaque année, les périodes durant lesquelles l'accès des routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé est interdit aux concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport.

 

Les manifestations visées au nouveau R331-6 comportent au moins 101 participants, celles de 100 participants ou moins ne sont donc pas interdites sur les routes nationales ou les routes à grande circulation aux dates fixées par l'arrêté du 30/12/2016 à compter du 14 septembre 2017.

Attention : si cette modification va soulager certains organisateurs, cela ne les dédouane pas en matière de sécurité,

par exemple la traversée d’une route à grande circulation.




La sécurité et la santé à vélo

NOUVEAU: un document créé par le CODEP 85 pour vous aider à déclarer un accident lien

Vidéo à voir sur les signes d'un AVC

2017 : OFFREZ DU VÉLO À VOTRE SANTÉ !

> La FFCT lance une campagne spéciale pour mettre en avant les bénéfices de la pratique du vélo pour la santé. 

Profitez de cette campagne pour valoriser le vélo et votre structure au niveau local ! La FFCT vous accompagne avec le Kit « Offrez du vélo à votre santé ! », idéal pour communiquer auprès du grand public.

Contacter la président du codep de Vendée pour les commandes de kit: vendee-president@ffct.org

Un document à consulter sur le feu aux pieds

Document présenté lors de la réunion sécurité de 2017 "gestes des premiers secours"

Compte rendu de la réunion du 29 mars 2013

Comme chacun peut le constater, il n’est pas toujours facile, pour un cycliste, de circuler à vélo en toute sécurité.

La cohabitation avec les autres usagers, la conception de certains aménagements cyclables et notre comportement face aux aléas de la chaussée, sont autant de facteurs qu’il convient
de maîtriser, pour un meilleur partage de l’espace routier.


Pour vous aider à mieux appréhender tous les pièges de la route, la FFCT vient donc d’éditer un nouveau fascicule de référence.
 Celui-ci est téléchargeable par chapitre :
Pour vous aider à mieux appréhender tous les pièges de la route, la FFCT vient donc d’éditer un nouveau fascicule de référence. Celui-ci est téléchargeable par chapitre (format PDF) :

Deux exemplaires sont disponibles dans tous les clubs FFCT, n’hésitez pas à les consulter, ses conseils vous seront précieux.

Vous trouverez des vidéos sur la sécurité ici

Diapo de l'"ACTION NATIONALE DE SENSIBILISATION AU RISQUE CARDIOVASCULAIRE"

Liens utiles

    

Documents suite à la formation sur la nutition: - pouquoi la visite medicale.

                                                                                 - PHYSIOLOGIE  sans code

                                                                                 - Le Cardio fr-quencem-tre

                                                                             

                            Lien vers le site de la ligue concernant la santé

        Assurances

                Procédure pour déclarer en ligne un participant non licencié à une rando inscrite au calendrier et couverte par l'assurance.

Procédure fournie par Jacques Vagner de la FFCT
pour un non licencié (NL) c'est au club à faire la déclaration.
Pour cela soit le président soit le trésorier entre sur le site avec ses identifiants, 
( structures et licences, mon club, licenciés et choisit son propre nom) et va sur l'onglet information.
On clique alors sur "faire une déclaration d'accident".
En fait le gestionnaire du club fait comme s'il faisait une déclaration pour lui même, mais dans
la saisie il remplace ses informations propres par celles de l'accidenté.
On est alors dans la rubrique "information sur l'assuré" qui est l'accidenté.
Il faut ne pas toucher à la partie de droite identifiant le club.
Il faut remplacer dans la partie gauche les données personnelles du président ou trésorier par celles 
de l'accidenté en décliquant les indications numéro de licence, etc...
Il faut cliquer l'indication 'non licencié".
On renseigne ensuite les pages suivantes : description de l'accident, tiers et témoignages, validation, confirmation.
On peut imprimer chaque page renseignée avant de passer à la suivante.
Ensuite c'est le NL qui recevra les courriers de l’assurance avec un numéro de dossier et une demande 
de documents complémentaires..